I.
Contexte historique :
La globalisation/
la mondialisation et la restructuration :
La mouvance productive et spatiale actuelle sous-tend une
série de restructurations. Problèmes et défis planétaires font appel à une
"global gouvernance" basée sur plusieurs niveaux de
restructurations :
-
Restructuration géopolitiques : faire face au
problème globaux et défis planétaires
-
Restructuration sociaux économique
-
Restructuration institutionnelles : rôle de la
société civile, mise en réseau et global-gouvernance.
-
Restructuration productives : passage du
Taylor-fordisme au toyotisme
-
Restructuration spatiales : la redécouverte de la
dimension locale de proximité du territoire. On parle de l’Etat régions – Etat
nations
L’ère de
toute nouvelle :
Le 21ème siècle est marqué
par la mondialisation des économies, par la globalisation des systèmes
productifs et de finance, par l’apparition des villages planétaire, et par un
désordre mondiale, ainsi par l’apparition de nouveaux outils d’aide à la gestion
de la chose publique (TIC, marchés financiers, offshoring, e-commerce,
e-marketing, e-administration, management..). Dans ce sens une nécessité
d’ancrage local est apparue, dans une perspective de la « Glocalisation ».
A ce niveau, tous les acteurs
territoriaux (entreprises, Etat, territoire, Etat civil,..) sont interpellés,
pour participer à un DTD. Les entreprises et les autorités locales y
participent à travers l’intégration volontaire de la RSE.
En effet, on n’est plus dans la
question de « plus d’Etat » ou «moins d’Etat», mais surtout de «mieux d’Etat ».
Le caractère subsidiaire de l’Etat est apparu face à la multiplication des
échelons d’intervention : local, régional, national ou international.
II.
La réforme de l’Etat :
A l’instar d’autre pays du monde, le Maroc a mis en œuvre,
depuis les années 80, un vaste programme d’ajustement structurel ayant pour
objectif le rétablissement de la stabilité macro-économique. Cette stabilité
s’est accompagner d’une accentuation du caractère libéral de notre économie et
une ouverture active sur l’extérieur, suivie d’un désengagement progressif de
l’Etat au profil des opérateurs privés.
Des évolutions importantes sont observées, sur le plan
politique, social, économique. Ainsi que de nombreuses réformes connues par l’administration
publique dans le cadre de sa modernisation.
Après, son indépendance le Maroc
entre dans une voie de restructuration suivie, qui commence par un découpage
purement sécuritaire. Ainsi que des changements continus au niveau des prix de
matières premières et du phosphate, avec la mise en œuvre de la 1ere charte
communale. Suivie d’une sécheresse aigue dans les années 80. Et un plan
d’ajustement structurel dans l’année 1983.
Ces différents changements ont poussé le Maroc a adopté un
découpage en 16 R basé sur la réforme institutionnelle.
è Ensuite en 2005,
le Roi du Maroc fait appel au rapport
séquentenaire.
è Puis en 2011, la
nouvelle constitution à vue le jour, ce qui met en place la liaison entre la
responsabilité et la reddition des comptes. Ainsi qu’une loi organique qui
détaille l’ensemble des réformes.
è Finalement en
2015, le Maroc s’est doté d’un découpage territorial. Il compte 12 R, ce
processus est détailler au niveau de 3 lois à savoirs, 111-14, 112-14 ;
113-14.
III.
Loi relatives aux CT :
Afin d’atteindre un développement régional intégré et durable
et en vue de contribuer à la modernisation des structures de l’Etat et
d’accroitre son efficience et son efficacité pour les services rendus aux
citoyennes et citoyens, les nouvelles lois organiques relatives aux
collectivités territoriales sont venues pour dessiner une nouvelle architecture
territoriale du Maroc basée sur la régionalisation avancée et sur des
fondements constitutionnels.
è Loi organique
relative aux régions : 111-14
è Loi organique
relative aux préfectures/ provinces : 112-14
è Loi organique
relative aux communes : 113-14
Ces projets de lois organiques se réfèrent aux dispositions
de l'article 146 de la Constitution et aux Hautes orientations Royales visant
l'instauration d'une régionalisation avancée. Ils sont également fondés sur les
conclusions de la commission consultative sur la régionalisation et ce,
conformément à des objectifs bien déterminés visant le renforcement de la démocratie
locale, l'élargissement du rôle des collectivités territoriales dans le
développement, la conception de mécanismes de renforcement de la participation
dans la gestion de la chose locale, l'efficacité dans la gestion locale et la
mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la
Constitution.
IV.
Gouvernance territoriale :
rôles, mécanismes et composition des organes de gouvernance
La gouvernance : est un terme fourre-tout, utilisée
dans plusieurs sens, partout et par tous, au Nord comme au Sud, dans le secteur
public et privé, par les expert et les profane, au niveau local ainsi que
global, dans plusieurs domaines et dans nombreux champs disciplinaire.
La gouvernance : est la mise en place des politiques
et la surveillance continue de leur bonne application par les membres de
l’organe directeur d’une organisation.
Ou :
L’utilisation de l’autorité politique
et l’exercice du contrôle en rapport avec la gestion des ressources d’une
société en vue du développement économique et social.
En bref, la G est une boite à outil
managériale qui exige le droit de regard, sur les organismes et les
organisations par ceux qui les ont missionnés (ées).
De la G à la GT :
La G concertée : dispositif de co-construction des
décisions publiques associent les représentants des différentes parties
prenantes.
GT : met en place de nouvelles
modalités et pratiques d’action, supposant la participation et l’innovation
dans le pilotage. C’est une approche intégrée permettant de concilier une pluralité
d’objectifs et mutualisation des services/ fonctions.
·
Objectifs GT :
-
La synergie
-
Rationalisation de l’action publique
-
Favoriser les approches transversales
-
Articuler les priorités entre territoires
·
Principes de la GT : (règles)
-
Participation
-
L’autorité de la loi
-
Transparence
-
Réactivité
-
Recherche du consensus
-
Equité et absence d’exclusion
-
Efficacité
-
Responsabilité
·
Rôles de la GT :
-
Tenir en compte le contexte culturel et institutionnel
territorial
-
Adapter les appuis à la GT aux stratégies nationales
-
Améliorer les négociations et le dialogue entre les
acteurs
-
Renforcer la pratique de la reddition des comptes.
·
Les organes de la GT :
Dans
le cadre de la territorialisation de l’action publique et de la bonne G
territoriale, il a eu une répartition des compétences entre l’Etat et les
collectivités territoriales, ce qui invoquent nécessairement la politique de
décentralisation et de déconcentration.
La
cohérence et la coordination de tous les acteurs territoriaux est une nécessité
pour que la GT puisse avoir lieu.
A ce
niveau, on trouve 3 principaux organes des CT :
-
Les CT (commune, province/ préfecture, région)
-
Organes délibératif (conseil)
-
Organes exécutif (président et gouverneur)
En effet, on peut distinguer
entre :
-
Les compétences propres (à l’Etat)
-
Les compétences partagées
-
Les compétences transférées
Les relations entre les différents
niveaux :
V.
Gouvernance de la finance des
collectivités territoriales :
La gouvernance financière : c'est un ensemble des processus,
règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs
(organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les
marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale
que locale.
La
décentralisation financière :
L’octroi
d’une autonomie de gestion pour certaines formes de fiscalité et la collecte
des taxes communales.
Le budget : est l’acte par lequel est prévu et
autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des
charges de la collectivité territoriale (région, préfecture/province, commune)
ou du groupement.
è L’année
budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
la même année.
Le budget comprend deux
parties :
N.B :
le budget doit être
équilibré dans chacune de ses parties.
Les
étapes de la préparation du budget :
-
La préparation (par le président du conseil pour les
communes urbaines et rurales et par leurs groupements et par l’ordonnateur pour
les régions, les préfectures et provinces)
-
Le vote
-
La présentation à l’approbation
-
Exécution budgétaire.
La régionalisation avancée est synonyme d’élargissement des
pouvoirs de gestion et de décision dans le domaine financier. Dans ce contexte,
la mobilisation des ressources financières supplémentaires mais aussi et
surtout l’amélioration de leur gestion s’avèrent primordiales. Le contrôle,
qu’il soit effectué a priori ou à posteriori, revêt ici toute son importance.
Deux types de contrôles sont à distinguer :
-
Un contrôle a priori exercé par des instances internes ou
externes aux collectivités territoriales avant l’exécution de la décision
d’ordre financier. Le contrôle qui s’exerce par les walis, les gouverneurs, le
Ministre de l’intérieur et le comptable public est d’ordre administratif, alors
que celui exercé par l’organe délibérant est de nature politique.
-
Un contrôle a
posteriori qui
intervient après l’exécution effective des décisions financières des
collectivités territoriales. Ce contrôle s’exerce par des organes administratifs
à savoir, l’Inspection Générale des Finances (IGF) et l’Inspection Générale de
l’Administration Territoriale (IGAT) et des organes juridictionnels en
l’occurrence, les cours régionales des comptes.
VI.
La gestion participative, quel apport
en terme de « bonne gouvernance »
Depuis plusieurs années, le Maroc
s’est inscrit dans une dynamique de réformes graduelles qui visent à consolider
les bases d’un État de droit et à renforcer ses institutions constitutionnelles.
Cette dynamique de changement ouvre la voie aux contributions de tous les
acteurs à l’édification d’une société moderne où les citoyens et citoyennes
jouissent pleinement de leurs droits à part égale. La Constitution de 2011 en
est la preuve : Elle représente le couronnement et le fruit de tous les efforts
déployés par le Royaume et constitue le fondement de la participation, du
pluralisme et de la bonne gouvernance aussi bien au niveau national que local.
La philosophie qui devrait nous guider dans le renouvellement de
l’Administration est celle d'une Administration participative dans la cadre
d’une gestion participative, transparente, responsable, légaliste, efficace et
équitable. Il s'agit de faire de l'Administration une institution démocratisée
avec des structures participatives et décentralisées favorisant la circulation
de l'information et la privatisation.
La gestion participative, est une approche de gestion qui associe les divers
partenaires au processus de gestion notamment à la prise de décision, au
contrôle et à l'évaluation.
Selon la banque mondiale (1999) la bonne gouvernance
recouvre :
è La capacité du
gouvernement à gérer efficacement ses ressources et à mettre en œuvre des
politiques pertinentes ;
è Le respect des
citoyens et de l’Etat pour les institutions ;
è L’existence d’un
contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité.
Les caractéristiques d’une BG, selon l’ONU sont:
-
La transparence ;
-
La responsabilité ;
-
L’obligation de rendre compte ;
-
La participation ;
-
La prise en compte des besoins de la population.
Il existe une corrélation étroite entre la gouvernance et le
développement, ainsi qu’une relation de complémentarité entre la BG et la
participation. En effet la BG exige la participation de la population, la
transparence des autorités, la prévoyance, la compréhension, du jugement et
beaucoup de confiance. De même qu’une saine gouvernance se base sur la
reddition de comptes. Tous sa pour assurer une croissance et un développement
humain durable.
VII.
Gouvernance en matière de montage et de pilotage des
projets territoriaux de développement
En vue, d’améliorer la démarche de la G classique, les
pouvoirs territoriaux cherche de nouveaux modes d’organisation et de gestion
territoriale. Le territoire n’est plus gouverné par un « gouvernement » (au
sens classique), mais par « une coordination d’acteurs privés, publics ou
mixtes » où la gouvernance apparaît comme un «instrument de mobilisation
sociale ». En effet il a eu la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques
par le gouvernement en matière de montage et de pilotage des projets
territoriaux, afin d’assurer le développement durable des territoires.
Un projet territorial de
développement vise à
aider les collectivités territoriales publiques, les habitants et
acteurs du territoire à organiser la gestion durable des ressources
naturelles, humaines et énergétiques de manière plus rationnelle, plus économe
et plus respectueusement de l'environnement.
Il contribue donc aussi à la sécurité de la collectivité en
diminuant la précarité ou vulnérabilité (énergétique et climatique)
du territoire, en y favorisant un développement économique durable et
soutenable, et en améliorant sa résilience face aux crises.
Le montage d’un projet
territorial :
La phase de montage constitue la base du projet. Elle vise à
donner de la consistance à une idée qui deviendra un projet concret et durable
.à partir des étapes suivantes :
-
L'identification de l’idée initiale ;
-
La planification ;
-
La recherche de financements.
La gouvernance des PDT est perçue comme processus de
coordination des acteurs intéressés par ces projets, notamment publics, mais
aussi de construction de la territorialité et d’appropriation des ressources.
Cette forme de gouvernance s’adosse dès lors sur une situation de proximité mixte
qui combine proximité géographique et proximité institutionnelle des acteurs.
L’élaboration d’un projet
territoriale doit respecter certaines étapes :
-
Un diagnostic de territoire pour déterminer les forces
et les faiblesses. Risques et atouts d’avenir.
-
définition stratégique qui permet d’établir les
objectifs prioritaires pour valoriser les atouts et franchir les obstacles.
-
identification de l’action concrète adaptée aux
besoins de la population.
Pilotage d’un projet
territorial :
Le pilotage permet d’assurer un suivi fiable du projet, de
mesurer précisément l’avancement du projet, et de prendre les bonnes décisions
en cas de difficulté. Il permet de comparer la réalité et le prévisionnel.
Le pilotage (de la décision à la mise en œuvre) d’un projet
territorial de développement nécessite une organisation adaptée et souple pour
permettre la cohérence des politiques menées dans chaque domaine concernant le
territoire et leur articulation avec celles des autres territoires proches ou
lointains.
Le pilotage nécessite la maitrise de trois processus :
-
Le pilotage du processus de
connaissance ;
-
Le pilotage des
ressources ;
-
Le pilotage de la conduite
du changement.
Les projets territoriaux nécessitent évidemment d’être
encadrer par une gouvernance qui veille sur l’implication croissante des
acteurs locaux privés, publics et associatifs dans les dynamiques de
développement. En effet un territoire peut être mobilisé et valoriser à travers
l’implication de ses acteurs dans une démarche partenariale et participative de
projets de développement qui vont servir à faire évoluer l’esprit de
responsabilité.
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